Statuts

Société des AMIS de GUERANDE

 

          6 rue de la Trémillais

 

                44350 GUERANDE

 

                         Fondée en 1928

 

 

 

 

 

Statuts établis conformément aux dispositions de la loi du 1^er juillet 1901 

 

Révisés en 1984, 1995, 2001 et 2010.

 

 

                 Titre premier : dispositions générales.

       

Art. 1^er – dénomination : il est fondé une association qui prend le nom  de : Société des Amis de Guérande. Sa durée est illimitée.

 

Art. 2  - But : la société a pour but de contribuer à la sauvegarde et à la mise en valeur du patrimoine archéologique, historique, ethnologique et artistique de la ville et du Pays de Guérande. Elle participe également à la recherche de connaissances de l’histoire locale, de prospections de collections, de publications et d’animations en collaboration avec le Musée du Pays Guérandais dans le cadre d’un comité consultatif.

La Société ouvre à ses adhérents la bibliothèque qu'elle a acquise de Monsieur Pierre Barbier et provenant de divers dons et acquisitions. Ainsi est-elle un acteur de la vie culturelle du Pays Guérandais.

 

         

          Art. 3 - Siège social : le siège social est fixé au n°6 rue de la Trémillais à

Guérande (44350).

 

 

 

                Titre deuxième : membres.

  

                   Art. 4 – La Société se compose :

 

-          des membres actifs versant une cotisation annuelle.             

 

-          des membres d’honneur, exonérés de cotisation.

 

  -     des membres perpétuels, relevant de l’ancien statut.

 

 

Art. 5 - L’admission de nouveaux membres est soumise à l’approbation du Conseil d’administration.

 

 

Art. 6 -  Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration aux personnes ayant rendu des services éminents à la Société des Amis de Guérande, ainsi qu’aux personnes susceptibles de lui être utiles ou de l’honorer. Ce titre donne les mêmes droits qu’aux membres actifs et il exonère le bénéficiaire du versement d’une cotisation.

 

 

Art. 7 – La qualité de membre se perd :

 

            Par  suite de décès

 

            Par démission adressée par écrit au Président

 

            Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation

 

          Pour motifs graves, susceptibles de jeter le discrédit sur la Société. Dans ce cas, la radiation sera prononcée au cours d’une réunion du Conseil d’administration  à laquelle l’intéressé sera convoqué.

 

 

Titre troisième : ressources

  

    Art. 8 – Les ressources de la Société se composent :

 

                 Des cotisations de ses membres,

 

            Des libéralités qui lui sont faites sous forme de dons, legs ou subventions,

 

               Des ressources provenant de manifestations diverses,

 

               Des produits de placements

 

 

Art. 9 - Aucun membre de la Société n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de la Société répond de ses engagements.

 

 

Titre quatrième : administration

 

Art. 10 - les organes de la Société sont :

 

-          L’Assemblée générale des membres

 

-          Le conseil d’administration

 

 

 

              L’ASSEMBLEE GENERALE :

 

 

 

Art. 11 : La Société tient une assemblée générale ordinaire chaque année et se réunit en assemblée générale extraordinaire toutes les fois que les circonstances l’exigent. La date et l’ordre du jour des ces assemblées sont fixés par le Conseil d’administration et précisés dans la convocation adressée à tous les membres au moins quinze jours avant cette date. L’assemblée générale procède tous les ans, par tiers sortant, à l’élection des membres du Conseil d’administration et peut nommer deux vérificateurs  des comptes, dont le mandat peut être renouvelé.

 

 

Art. 12 : Votes et élections : l’assemblée générale prend ses décisions à la majorité de membres présents ou représentés. Chaque mandataire ne peut détenir plus de trois pouvoirs, les élections doivent avoir lieu à bulletin secret.

 

Art. 13 : L’assemblée générale donne délégation au Président ou à son représentant d’ester en justice pour toute action en conformité avec l’objet de la Société prévu à l’article 2 des présents statuts.

 

 

 

LE  CONSEIL  D’ADMINISTRATION :

 

 

 

Art. 14 : la Société est administrée par un Conseil  comportant, au plus,  21 membres lequel élit son bureau composé d’un président, de vice présidents (trois au maximum) d’un secrétaire général, d’un ou de plusieurs secrétaires adjoints, d’un trésorier, d’un ou de plusieurs trésoriers adjoints. En cas de décès ou de démission, le Conseil se réunit pour désigner un successeur dans un délai d’un mois maximum.

                                                        

 

Art. 15 : les membres du Conseil sont élus pour trois ans par l’assemblée générale, et sont rééligibles. A compter de l’assemblée générale approuvant les comptes de l’exercice 2010, le renouvellement des membres du Conseil aura lieu, par tiers tous les ans. Le renouvellement du Conseil en place à cette date s’effectuera par voie de tirage au sort pour déterminer l’ordre dans lequel ses membres seront soumis à réélection. En cas de vacance en cours de mandat  par décès ou démission d’un administrateur, il peut être pourvu provisoirement par le Conseil à la nomination d’un administrateur au siège devenu vacant, sous réserve de ratification par l’assemblée générale suivante. Si la nomination faite par le Conseil n’était pas ratifiée par l’assemblée, les délibérations prises avec la participation de cet administrateur et les actes qu’il aurait accomplis n’en seraient pas moins valables. L’administrateur ainsi désigné et ratifié en sus par l’assemblée générale suivante achèvera le mandat de son prédécesseur.

 

 

Art. 16 : les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre ne pouvant détenir plus d’un pouvoir. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

 

 

Art. 17 : le Conseil décide des dépenses et fixe le montant des cotisations et ressources de la Société. Chaque année il présente à l’assemblée générale son compte-rendu moral et financier.

 

Art. 18 : un règlement intérieur pourra être élaboré par le Conseil et soumis à l’approbation de l’assemblée générale  ordinaire. Ce règlement lie tous les membres de la Société et pourra régler certains points non prévus par les présents statuts.

 

 

Titre cinquième : dissolution

 

Art. 19 : la dissolution de la Société ne pourra être prononcée qu’en assemblée générale extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Cette assemblée désignera un ou plusieurs liquidateurs choisis parmi les membres du Conseil d’Administration et chargés d’exécuter ses décisions. Elle décidera de l’affectation à donner à l’actif de la Société, en conformité avec la loi et les objectifs définis aux articles 2 et 20.

 

 

Art. 20 : Protection des dons

Il est convenu que tout don en nature légué à la Société des Amis de Guérande restera propriété de celle-ci et qu’en cas de dissolution de cette dernière, les dons seront remis à une institution apte à en assurer l’inaliénabilité avec une mise à la connaissance du public selon les modalités propres à cette institution, choisie par l’assemblée générale extraordinaire de dissolution.

 

 

 

Guérande le 19 mars 2010

 

 

 

Le Président                                                                    

 

                    Josick LANCIEN